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EDITEUR DU SITE

Le site www.digitalsavoir.com (ci-après dénommé le « site ») est publié par Shine Digital Société par Actions Simplifiée au capital social de 15 000 Euros, RCS BESANCON, SIRET 84135037400010, Adresse du siège social : 1 rue du Pré Brenot 25870 Chatillon-Le-Duc.

La société Shine Digital SAS est responsable de la publication.

Adresse de contact : contact@digitalsavoir.com.

HEBERGEMENT DU SITE

SAS OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.

CONCEPTION ET REALISATION DU SITE

Shine Research, 10 rue de la mission, 25 480 Ecole-Valentin.

ACCES AU SITE ET A SON APPLICATION

Le site accessible à l’adresse www.digitalsavoir.com et son application PWA sont destinés à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site et de son application sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales. L’internaute est donc réputé avoir accepté les présentes mentions légales, dans leur dernière version, du simple fait de la consultation du site ou de son application. L’internaute s’engage à ne pas utiliser le site ou son application et/ou les éléments qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Toute information contenue sur ce site et son application est une information à caractère général et n’a pas valeur contractuelle.

MODIFICATION DU SITE

Compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, Shine Digital SAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales, la Politique de Confidentialité ci-dessous, et tous les éléments, produits ou services, présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité associée. Shine Digital SAS peut être conduite, à tout moment et sans préavis, à modifier, limiter l’accès, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et produits proposés sur le site ou son application et ce, sans que Shine Digital SAS ne puisse être tenue responsable à l’encontre de ses utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers, de telles modifications, suspensions ou interruptions.

DROITS D’AUTEUR

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LOI APPLICABLE

Le site et les présentes Mentions Légales sont régis par la loi française et soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Besançon (25) – France, sous réserve de disposition légale impérative contraire.